membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

e)

sur proposition de l'Union française du commerce chimique (UFCC)

représentant le Syndicat français des conditionneurs de produits chimiques grand public (SFCP), titulaire

membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre de l'Etat

Pour le ministre chargé de la santé

M. le directeur général de la santé ou son représentant